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Comme plusieurs autres membres du gouvernement déchu, Arthur Kafando, alors ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat est aussi en route pour la Haute Cour de Justice pour répondre des faits de « détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite » dans le cadre de l’exécution des fonds destinés aux mesures sociales pour les gestions 2013 et 2014.
A l’image des autres ministres, les modalités d’utilisation des fonds publics ont été indexées par les membres du Conseil national de la transition.
Pour l’année 2013, le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat a reçu une enveloppe de plus de 1046 millions de francs CFA pour l’application des mesures sociales du gouvernement.
Au titre de l’année 2014, cette enveloppe est passée à plus de 5 232 millions de francs CFA. Cette somme comprenait aussi le suivi des activités du contrôle des prix des produits de première nécessité.
De ces fonds, le ministre aurait prélevé « la somme de 78 865 595 FCFA pour une autre destination sans au préalable requérir l’autorisation du ministre de l’Economie et des finances », indique le rapport.
Le rapport précise que ces fonds ont été « dépensés sans respect du plan d’exécution établi par le conseil des ministres ».
Selon le document défendu au CNT, le ministre a utilisé des délégations de signature « pour parvenir à ses fins ». En effet, il a mandaté trois personnes dont deux mandataires et son directeur administratif et des finances pour signer les documents financiers concernant la mise en œuvre desdites mesures sociales.
Il lui est donc reproché « le détournement de deniers publics, de faux et usage de faux ».
Le ministre et son équipe n’auraient pas transmis les pièces justificatives de l’exécution des mesures au Ministre de l’Economie et des Finances, conformément aux textes relatifs aux mesures sociales.
