226Infos LES INFOS DU BURKINA FASO
Comme ses collègues mis en accusation devant la Haute cour de Justice, Jérôme Bougouma, ministre de l’Administration territoriale et de la Sécurité au moment des faits est accusé d’avoir détourné trois milliards de francs CFA à la suite de marchés publics passés sous le registre du gré-à-gré. Tous ces marchés ont été passés au profit de la Sécurité uniquement.
A l’image de la plupart des accusés, Jérôme Bougouma est rattrapé par le syndrome des marchés publics « pas clairs ». Selon le rapport, il a passé sept marchés publics dont cinq au-delà du milliard par la procédure du gré-à-gré sous sa signature, celle de son DAF et du fournisseur. La Sécurité seule était bénéficiaire de ces marchés notamment dans l’achat de grenades lacrymogènes, tenues, de gilets pare-balles, d’afis criminel, de casques pare-balles, de vidéo surveillance etc.
Les marchés visés sont tous des marchés du lot n° 09. Nous vous livrons les intitulés et les montants de trois marchés :
– Le marché N°09/00014 relatif à la fourniture de matériel spécifique de sécurité (4 000 gilets pare-balles niveau 4+2 plaques balistiques céramiques et 2 000 casques pare-balles) d’un montant de plus de 2 427 millions pour la gestion 2014 a été signé entre le ministre, son DAF et le fournisseur sans aucune déclaration ni enregistrement au service des impôts et sans taxes douanières.
– Le marché N°09/00020 relatif à la fourniture de matériel de sécurité (tenues pare-coup robot cop et gilets pare-balles) d’un montant de plus de 1237 millions suivi les mêmes procédures que le premier marché.
– Le marché N° 09/ 00505 relatif à l’acquisition d’une solution de vidéo surveillance d’une valeur de plus de 1699 millions de francs CFA a été conclu hors taxes hors douane. Ce marché n’est pas passé en conseil des ministres non plus.
Pour le CNT, c’est une violation grave des procédures réglementaires en vigueur :
– Tous ces marchés ne figurent pas dans le plan de passation des marchés
– Les titulaires des marchés sont inconnus des services des impôts
– Ces marchés n’ont été ni déclarés ni enregistrés
– Les TVA, patentes, taxes douanières n’ont pas été acquittées
– Le conseil des ministres n’a pas été avisé
– Les contrats n’ont pas été visés par le Contrôleur financier
Au regard de la qualité des fournisseurs et de la procédure, les membres du CNT concluent que ces prestations sont d’ordre « privé entre la personne qui a effectué la commande et le fournisseur ». Par conséquent l’Etat à travers le CNT accuse Jérôme Bougouma de « violations intentionnelles des procédures de passation des marchés publics » qui lui ont permis de « détourner ou de dissiper la somme de 3 milliards de francs CFA appartenant à l’Etat à son seul profit ».
En règle d’or, même si les fournisseurs ne sont pas des Burkinabè (ce qui est fréquent dans le cas précis du matériel de sécurité), ils restent soumis aux taxes et impôts en vigueur au Burkina Faso. Tout marché public doit être déclaré et enregistré aux impôts après vérification de la régularité du fournisseur auprès des impôts. Pour un marché public supérieur à un milliard de francs CFA, c’est le conseil des ministres qui est compétent pour statuer sur le montant à arrêter et sur la procédure appropriée sous le contrôle du ministre chargé du budget. L’acquisition de vidéo surveillance de masse requiert l’aval des défenseurs des droits de l’homme pour être certain qu’elle n’empiètera pas la vie privée des citoyens. Tout déblocage de fonds publics sans visa du contrôleur financier est un acte de détournement.
Blaise a fait 27 ans au pouvoir à cause de ça. Tous ceux qui l’on soutenu et continuent ne faisaient que ça. le vole, s’enrichir. La politique au BF n’était que ça. rien d’autres. D’ailleurs les montant sont sans doute moins évalué. Le CNT doit prendre des mesures pour faire des contrôles à partir de la venue de Blaises au pouvoir.