226Infos LES INFOS DU BURKINA FASO
Sur la route de la Haute cour de Justice, en aménagement actuellement, nous avons ramassé le dossier de Me Gilbert Noël Ouédraogo, président de l’ADF/RDA. Son dossier est donc en route pour la Haute Cour de justice où il devrait suivre pour répondre des faits de « détournement de deniers publics et d’enrichissements illicites », au moment où il était ministre des Transports, des Postes et de l’Economie numérique. Les membres du Conseil national de la Transition l’accusent d’avoir détourné à son profit la somme de 600 000 millions de francs CFA appartenant à l’Etat.
Avant de quitter le fauteuil de ministre, Gilbert Noël Ouédraogo a vu rénover l’aéroport international de Ouagadougou qu’il a lui-même en tant que ministre des Transport à l’époque géré le dossier jusqu’à son terme. La gestion de ce dossier semble avoir été victime de « mauvaise gestion », selon le CNT, qui a donc décidé de renvoyer « l’avocat », devant la Haute cour de Justice pour des faits de détournements de deniers publics d’un montant de 600 millions de francs CFA.
Sans citer la source de l’enquête, le dossier de Gilbert Noël Ouédraogo, qui a été validé au CNT pour être transmis à la Haute cour de Justice, mentionne trois « violations flagrantes des textes législatifs et réglementaires ».
– Délocalisation du lieu d’enregistrement du marché,
– Le choix de procédure de passation de marchés et l’autorisation d’avenants non justifiés,
– Le détournement de financement complémentaire d’un montant de six cent millions.
Le marché de réfection de l’aéroport international de Ouagadougou a été conclu à 1460 millions de francs CFA avec un délai d’exécution de 9 mois. Le CNT note que c’est « après 14 marchés et 7 avenants que l’infrastructure a été livrée 4 ans après ». Par ailleurs, il ajoute que « le choix de la procédure d’appel d’offres restreint par le ministère et l’autorisation des 7 avenants se sont effectués sans aucune justification ». A titre d’exemple, le document indique que le deuxième avenant d’un montant de 291, 9 millions représente 19, 99% du montant initial du marché.
Le marché a été enregistré à la direction régionale des impôts du Plateau Central, à Ziniaré alors que le marché a été attribué à l’entreprise à Ouagadougou pour être exécuté à Ouagadougou.
Aussi, le dossier souligne-t-il que « des aménagements d’un parking, de l’installation d’un escalator des marchés complémentaires et des avenants ont encore été signés pour la somme supplémentaire de 600 000 FCFA. Ce montant en réalité n’a jamais été utilisé à cette fin dans sa totalité ».
Dans les faits, pour tout marché public, l’enregistrement est obligatoire dans la même localité où le marché a été conclu. Il arrive que des marchés soient conclus et qu’à l’exécution il s’avère indispensable d’augmenter l’enveloppe pour des travaux qui n’avaient peut-être pas été pris en compte dans le marché initial. Le règlement autorise la signature d’un avenant pour compléter ce manquant. Pour les infrastructures, l’avenant ne doit pas excéder 20% du marché initial.
