Mise en accusation de Djibril Bassolé : Ce que l’enquête sur la gestion de son  ministère a révélé

Le Conseil national de transition (CNT) a mis en accusation tous les ministres du gouvernement déchu et de l’ex président  Blaise Compaoré pour leur implication dans le processus de la révision de l’article 37. Individuellement, certains ministres ont été mis en accusation pour malversations financières, détournements de deniers publics  et enrichissement illicite. Parmi eux, Djibril Bassolé, alors ministre en charge des Affaires étrangères et de la Coopération régionale. Nous vous proposons une synthèse du rapport de mise en accusation dont nous avons obtenu une copie.

En réalité, le rapport d’audit sur lequel le CNT s’est basé pour mettre en accusation l’ex ministre, Djibril Bassolé date de 2013  pour sa gestion 2012. Ce rapport est le résultat de la mission N°2013-054/MEF/IGF/SAFAD du 5 juillet 2013 au titre de la gestion 2012 du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale. Il a mis à nu des manquements graves dans la gestion financière du département de Djibril Bassolé. Il lui est reproché donc en sa qualité d’ordonnateur principal, l’absence de rapport d’exécution financière par le gestionnaire, de marchés publics conclus sans enregistrement aux impôts et sans visa du contrôleur financier, d’absence de pièces justificatives, de détournement à son profit ainsi qu’à ses collaborateurs de la somme de 393 499 543 FCFA appartenant à l’Etat et d’enrichissement illicite. Cette somme constitue l’ensemble de sa gestion hors normes de quatre comptes du trésor public.

– Le premier compte, intitulé « Conseil supérieur des burkinabè de l’étranger », n’a pas été mis à la disposition de la mission. En plus de son illégalité, 25 114 130  ont été dépensés sans aucune pièce justificative.

– Le deuxième compte, intitulé, « Secrétariat permanent/commission nationale d’intégration » a été ouvert sans autorisation. De ce compte, 424 503 217 FCFA ont été dépensés sans aucune pièce justificative.

– Le troisième compte « prélèvement communautaire/activité d’intégration », plus de 74 millions ont été dépensés de ce compte sans aucune justification.

– Le quatrième compte,  « Fonds de gestion Médiation » la somme dépensée sans être justifiée est de  538 682 642 FCFA.

Le montant communiqué par le CNT comme détournement à son profit ainsi qu’à ses collaborateurs est de 393 499 543 FCFA. Le rapport d’audit précise que toutes ces  dépenses ont été enregistrées seulement  dans le livre journal (Ndlr : qui n’est pas une pièce justificative). Aussi la mission indique que les fonds transférés dans les missions diplomatiques et consulaires n’ont jamais été justifiés.

Le principe de la dépense publique exige qu’en matière de gestion des deniers publics, toute dépense ait l’aval d’un visa du contrôleur financier avant exécution.  Tout marché public est soumis à un impôt et doit impérativement être enregistré aux services des impôts. L’enregistrement d’une dépense dans le livre journal n’a aucune valeur juridique parce que c’est le gestionnaire seul qui le tient et y enregistre ses dépenses journalières sans l’avis de l’ordonnateur qui, lui, par contre, doit donner son quitus pour toute dépense par sa signature sur la pièce justificative (bon de commande, accord de marché, ordre de recette…). Les pièces justificatives d’une dépense publique sont valables 10 ans. Ce qui veut dire qu’elles ne doivent être détruites que dix ans après la dépense.