mardi 18 décembre 2018
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Le Burkina Faso se dote d’un nouveau Code minier

En sa séance plénière du vendredi 26 juin 2015, le Conseil National de la Transition (CNT) a adopté un nouveau Code minier.

Cette nouvelle réforme du secteur minier vise à combler les  insuffisances  du Code existant, à  maximiser les avantages de l’exploitation minière pour l’Etat et les communautés locales. Le Code ainsi adopté vise également à renforcer les mesures de protection de l’environnement minier ainsi que la contribution des mines au développement des communautés locales.

Les innovations introduites par le gouvernement dans le Code minier adopté ont trait essentiellement à la création de trois nouveaux fonds miniers :

  • le Fonds minier de développement local, affecté au financement des plans régionaux et communaux de développement est le premier. L’Etat contribue désormais à ce fonds à 20 %  des redevances collectées sur les produits de l’extraction minière. Les titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle y contribuent  à 1%  « de leur chiffre d’affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois». La loi précise que les ressources allouées aux collectivités territoriales dans le cadre de ce fonds « sont prioritairement affectées aux secteurs sociaux ».

 

  • Le deuxième est le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés. Il est ravitaillé à 20%  de la redevance forfaitaire payée par les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation artisanale de substances de mine ou de carrière.

 

  • Le troisième fonds est destiné au financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre. Il est approvisionné par 15% des redevances et autres taxes prélevées sur les demandes d’agrément d’achat et de vente d’or collectés.

Le gouvernement de la Transition se félicite de l’adoption de ce nouveau code minier qui constitue une reforme majeure dans l’univers du secteur minier Burkinabè.

 

Le Service d’information du Gouvernement

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