samedi 16 novembre 2019
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Lette ouverte de l’Alliance police nationale (APN) au Premier ministre: « Une chasse aux sorcières est orchestrée contre le syndicat »

Ci-dessous l’intégralité de la lettre ouverte de l’APN au Premier ministre Christophe Dabire.

 

LETTRE OUVERTE À SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

Excellence monsieur le premier ministre, Alliance Police Nationale (APN) est un syndicat de la Police Nationale créé le 13 octobre 2018 à Ouagadougou.

Depuis sa création, il a subi diverses épreuves:

– Dans un premier temps, des membres du bureau national ont été affectés hors de Ouagadougou contrairement au statut et règlement intérieur qui veulent que ceux-ci résident au siège, Ouagadougou.

– Dans un deuxième temps, le syndicat a été confronté au refus du Ministre de l’Adminitration Territoriale et de la Décentralisation (MATD) de lui délivrer un récépissé. Toute chose qui a amené le secrétariat général d’APN à saisir la justice afin que le droit soit dit.

Excellence monsieur le premier ministre, après une bataille judiciaire, APN s’est vue conforter dans ses droits d’abord par le Tribunal Administratif, puis par le Conseil d’État à travers l’ordonnance N° 041-2019 du 26 mars 2019. Malgré la décision de justice enjoignant au MATD de délivrer ce récépissé, celui-ci est resté sourd. Pourtant comme le stipule la loi organique N° 032/AN portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil d’État et procédure applicable devant lui en son article 60: l’expédition exécutoire des décisions délivrées par le greffe du Conseil d’État porte la formule exécutoire suivante: <l’État du Burkina Faso mande et ordonne l’agent judiciaire du trésor en ce qui le concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision>. En cas d’inexécution d’une décision devenue exécutoire rendue par une juridiction administrative contre l’État ou ses démembrements, les personnes physiques en charge des dilligences nécessaires pour cette exécution peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée devant le Conseil d’État.

– Enfin une chasse aux sorcières est orchestrée contre le syndicat, ses membres et ses militants par toute la hiérarchie policière. La Police Nationale étant une institution républicaine, dépositaire de l’ordre public, et le POLICIER étant un auxiliaire de justice, APN ne comprend pas pourquoi le Directeur Général de la Police Nationale défie la justice burkinabé. Il nous semble donc contradictoire que l’on puisse demander aux citoyens lambda de respecter les lois pendant qu’au haut sommet, des autorités telles le MATD refuse de s’exécuter, et le DGPN les foule au pied.

Excellence monsieur le premier ministre, c’est avec consternation que le secrétariat général d’APN constate le silence du gouvernement face à cette injustice criarde au sein de la Police Nationale, toute chose qui apparaît comme une caution à des pratiques illégales.

Excellence monsieur le premier ministre, APN vous interpelle en tant que chef de gouvernement et premier responsable de la Police Nationale (la Police Nationale relevant de la primature), afin que des solutions idoines soient trouvées pour que la sérénité et la cohésion reviennent au sein de l’institution policière.

Nous vous prions d’agréer, excellence monsieur le premier ministre, l’expression de notre considération distinguée.

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