mercredi 12 décembre 2018
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Recouvrement forcé de la taxe de résidence : Le Syndicat des impôts s’insurge contre l’illégalité de la procédure

Le Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID) exige du gouvernement le remboursement sans condition de la coupure à la source de la taxe de résidence. Le SNAID dénonce « l’illégalité de la procédure » et une « violation flagrante du principe de l’égalité de tous devant l’impôt. »

En procédant à la coupure à la source de la taxe de résidence des agents de la fonction publique, la Direction générale des impôts « a procédé à des retenues illégales de salaire bien sûr avec l’onction du » Ministère en charge de l’Economie. C’est l’avis du Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID). Le Syndicat l’a fait savoir au cours d’une conférence presse organisée ce samedi 24 novembre 2018 à Ouagadougou. La coupure à la source de la taxe de résidence, considérée comme la phase ultime du recouvrement, devrait intervenir après premièrement qu’une notification soit faite individuellement au contribuable n’ayant pas souscrit la déclaration, ensuite ce contribuable devrait recevoir successivement un avis de mis en recouvrement puis un avis de mise en demeure de payer dans des délais précis. Ces étapes étant escamotées, malgré un communiqué de la Direction générale des impôts en date de janvier 2018, le SNAID s’est insurgé comme cette coupure à la source et exige du gouvernement le remboursement sans condition du montant retenu.

Le SNAID dénonce également un « acharnement » du gouvernement sur les « travailleurs particulièrement du public qui croulent déjà sous le poids de l’IUTS et bien d’autres taxes ».

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