mardi 25 septembre 2018
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Conseil supérieur de la magistrature : Des magistrats révoqués

Le Conseil supérieur de la magistrature, en sa formation disciplinaire, a tenu sa troisième session du 14 au 21 mai 2018.

Avant de se pencher sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris acte de l’arrêt n°060 du 11 mai 2018 du Conseil d’Etat ordonnant le sursis à exécution de la décision n°002 du 22 novembre 2016 de la Présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature, ayant rendu opérationnelle la Commission d’enquête.

Il a cependant constaté que ledit arrêt concerne une Commission d’enquête qui a fini ses travaux depuis juillet 2017 et n’existe plus. En l’absence d’incidence de l’arrêt concerné sur la tenue de ses sessions en cours, le Conseil a décidé par conséquent, de poursuivre ses travaux.

Il a, en outre, rapporté les décisions n°2018-001 CSM/CAB du 04 mai 2018 et n° 2018- 002/CSM/CAB du 15 mai 2018 portant recusation de magistrats, prises par la Présidente du Conseil supérieur de la magistrature en cette qualité.

Examinant les douze (12) dossiers inscrits à son ordre du jour, le Conseil de discipline a, à l’issue de ses délibérations, mis hors de cause cinq (5) magistrats et prononcé à l’égard des autres des sanctions allant du blâme à la révocation.

Les magistrats concernés par les procédures disciplinaires ont été informés de leur droit de recours qui court à compter de la notification à eux faite de la décision du Conseil de discipline en la forme administrative.

Ouagadougou, le 21 mai 2018

La secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature

Victoria OUEDRAOGO/KIBORA
Chevalier de l’Ordre national

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