mercredi 20 septembre 2017
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MAQUETTE JPZ 24/01/2012

Verdict du Conseil Constitutionnel : La CODER « se réjouit de cette victoire du droit »

 

Le 9 juin 2017, le Conseil constitutionnel a rendu la Décision n°2017-013/CC aux termes de laquelle il a déclaré non conformes à la Constitution les articles 21 et 33 de la loi n°20-95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle, modifiée par la loi n°17-2015/CNT du 21 Mai 2015.
La CODER se réjouit de cette victoire du droit. En effet, même si cette décision ne répond pas à toutes les questions en débat, elle aura pour conséquence inéluctable la relecture de la loi afin de la rendre conforme à notre Constitution. Aussi osons-nous espérer que si relecture il y a, elle devra se faire dans la sérénité et avoir pour objectif de purger la loi modificative n°17-2015/CNT du 21 Mai 2015 de toutes ses incongruités.
Cependant, nous restons perplexes quant à l’irrecevabilité opposée aux recourants qui se sont prévalu de leur qualité de citoyen, irrecevabilité qui demeure à ce jour incompréhensible au regard des dispositions de l’article 175 alinéa 2 de la Constitution.
C’est pour cela que la CODER invite les professionnels du droit et la société civile attachée aux valeurs républicaines à s’investir pour que notre pays respecte ses engagements internationaux et emprunte résolument les chemins de l’État de droit. C’est à cette condition que notre système judiciaire pourra être indépendant, impartial et équitable.
Par ailleurs, le 17 juin prochain, la CODER organise à Ouagadougou un Panel sur le processus démocratique du Burkina Faso de 1960 à nos jours.
Elle invite en cette occasion le peuple burkinabè, surtout dans sa frange jeune, à manifester son intéressement au renforcement de l’État de droit.
Enfin, fidèle à ses idéaux de paix et de réconciliation nationale, la CODER en appelle à l’instauration du dialogue inclusif entre les acteurs politiques afin de discuter des vraies questions de remise de la Nation au travail.

JUSTICE – RECONCILIATION – PAIX

Fait à Ouagadougou, le 14 juin 2017
Pour la CODER
Son Président
Rasmané OUEDRAOGO

 

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