mercredi 20 septembre 2017
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Conseil Constitutionnel – Procès du Gouvernement Tiao 3 : Le vertige !

 

Les articles 21 et 33 de la loi portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice sont inconstitutionnels. C’est le jugement qu’ont rendu les sages du Conseil constitutionnel après leur saisine par les avocats conseils des Ministres du Gouvernement Tiao 3. Le verdict jette un doute légitime sur la poursuite du procès, pourtant jugé historique par plusieurs observateurs.

S’il faut effectivement le considère comme historique, c’est que cette entrée aura été tout au moins un pied de nez. L’histoire de cette histoire risque de tourner court après le rendu du Conseil constitutionnel. Dans son rendu, le Conseil Constitutionnel juge contraire à la Constitution le fait que les Ministres du Gouvernement Tiao 3 ne soient pas en mesure de faire appel des décisions qui seront rendues par le Tribunal de la Haute cour de justice. Il devrait en principe exister une autre juridiction supérieure qui puisse permettre aux Ministres de contester les décisions rendues en première instance, selon la Constitution.

C’est dire que les Juges de la Haute cour de justice ne peuvent pas, en tout cas sous les textes actuels qui régissent le fonctionnement de la Haute cour de justice, juger les Ministres du Gouvernement Tiao 3 et rendre un verdict en conséquence. Pour le faire, il va falloir s’atteler à relire les textes pour intégrer les observations faites par les Sages du Conseil constitutionnel. Et pourtant, la non rétroactivité de la loi est un principe de la Constitution burkinabè. Autrement dit, les textes de la Haute cour de justice ne peuvent pas être relus actuellement pour pouvoir être appliqués aux Ministres dans le cadre de ce jugement.

En clair, il faudrait une subtilité exceptionnelle pour qu’une suite puisse être donnée à ce jugement des ministres du Gouvernement Tiao 3. La pilule sera amère pour les associations des familles des victimes de l’Insurrection populaire ; et tout le contraire sera pour les soutiens politiques et civils des ministres incriminés.

Le verdict du Conseil Constitutionnel aura au moins le mérite de permettre au Burkina Faso de corriger une erreur fondamentale savamment incrustée dans les textes pour un « usage ultérieur ». Il est à se demander comment de telles insanités frappantes ont pu exister dans ce texte pendant un temps aussi long au nez et à la barbe d’éminents Constitutionnalistes.

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Un Commentaire

  1. Cher monsieur revoyez vos cours de droit.

    On peut toiletter les textes de lois et les juger sans problème.

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